SISA ou SCM : Comment ne plus confondre gestion des moyens et coordination des soins ?

Pour de nombreux professionnels de santé, le passage en exercice coordonné au sein d'une MSP s'accompagne d'un casse-tête administratif : faut-il garder sa SCM ? Faut-il créer une SISA ? Si ces deux structures juridiques cohabitent souvent, elles répondent à des objectifs radicalement différents.

Chez Lucia Santé, nous accompagnons les équipes pour clarifier ces modèles et aligner leur organisation sur leur réalité quotidienne. Voici les 3 points clés pour comprendre la différence et faire les bons choix.

1. La SCM : La gestion des moyens matériels

La Société Civile de Moyens est la structure historique du libéral. Son but est exclusivement de partager des frais.

• Son rôle : Elle permet de mettre en commun des moyens matériels (bail du cabinet, électricité, matériel médical, secrétariat, informatique).
• Ses flux financiers : Les associés versent des cotisations à la SCM pour payer les factures. Elle ne perçoit jamais d'honoraires ni de subventions de soins.
• Le risque : Vouloir utiliser une SCM pour percevoir les financements ACI (Accords Conventionnels Interprofessionnels) est une erreur majeure.

2. La SISA : La structure du projet de santé coordonné

La SISA a été créée spécifiquement pour les MSP. Contrairement à la SCM, elle a pour objet l'exercice en commun d'activités de soins.

• Son rôle : Elle est la seule structure juridique capable de percevoir les fonds publics et conventionnels liés à la coordination (les fameux ACI).
• Ses flux financiers : Elle reçoit l'argent de l'Assurance Maladie et le redistribue aux professionnels pour rémunérer le temps passé en réunion, les protocoles de soins ou les missions de santé publique, entre autres.
• Le bénéfice : Elle sécurise juridiquement et fiscalement le partage des recettes entre des professions différentes (médecins, infirmiers, kinés, etc.).

3. Faire cohabiter les deux : L'enjeu de la gouvernance

Dans la majorité des MSP, la SISA et la SCM coexistent. La SCM gère "le contenant" (le bâtiment, les charges) et la SISA gère "le contenu" (le projet de santé, les missions).

Pour que cette cohabitation soit fluide, nous vous conseillons de :

• Distinguer clairement les statuts : En collaboration avec votre avocat, il est crucial de vérifier que les objets sociaux des deux sociétés ne se chevauchent pas inutilement.
• Simplifier la facturation : La SISA peut parfois reverser une quote-part à la SCM pour l'utilisation des espaces communs lors des réunions de coordination, par exemple.
• Unifier la vision : Les associés de la SISA ne sont pas forcément tous associés de la SCM (exercice multi-sites). L'accompagnement permet alors de créer un sentiment d'appartenance commun malgré des réalités immobilières différentes.

L’œil de Lucia Santé

La SISA ne remplace pas la SCM, elle lui donne une dimension supérieure : celle du projet collectif. Passer de l'un à l'autre (ou gérer les deux) demande une rigueur opérationnelle pour que l'administratif ne vienne pas polluer le temps médical.

Chez Lucia Santé, nous aidons les responsables de MSP à structurer ces documents et à préparer les votes en AG pour que chaque professionnel comprenne où va son engagement.

Prêts à clarifier votre structure ? Nous vous aidons à aligner le juridique et le réel pour sécuriser vos financements.

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